Interventions de M. Michel BILLOUT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2005-296 (2 mars 2005)]

Art. 1er (Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps)

Soutient l'amendement n° 134 de M. Roland Muzeau (définition des contrats à temps partiel au niveau de la branche d'activités et non à celui de l'entreprise) ; rejeté. Disparition de la hiérarchie des normes sociales. Pouvoir excessif donné au patronat. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 135 de M. Roland Muzeau (définition du temps partiel selon les mêmes critères à l'intérieur d'une même branche) ; rejeté. Rappel de la contrainte exercée sur les salariés dans le cas du temps partiel. (texte intégral du JO)