Interventions de M. Joël BILLARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION AGRICOLE

première lecture

[n° 2006-11 (8 novembre 2005)]

Art. 21 (Art. L. 1323-1 du code de la santé publique, L. 253-1, L. 253-2 à L. 253-4 [nouveaux], L. 253-5, L. 253-6 à L. 253-8 [nouveaux], L. 253-14, L. 253-15, L. 254-1, L. 254-2 et L. 253-17 du code rural - Évaluation des risques des produits phytosanitaires et fertilisants)

Soutient l'amendement n° 218 de M. Rémy Pointereau (exportation des produits phytopharmaceutiques) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 216 de M. Rémy Pointereau (possibilité, pour le détenteur d'un produit phytosanitaire, de faire part de ses remarques à l'autorité administrative compétente) ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 222 de M. Rémy Pointereau (autorisation de mise sur le marché des produits dont l'autorisation provisoire de vente est arrivée à échéance) ; adopté. (texte intégral du JO)