Interventions de M. Joël BIGOT (mardi 21 mars 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT FUSION DES FILIÈRES À RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DES PRODUCTEURS D'EMBALLAGES MÉNAGERS ET DES PRODUCTEURS DE PAPIER n° 2023-305 (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages ménagers et des producteurs de papier et exclusion des publications de presse du champ de la REP)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 4 (Secteur de la presse écrite - Éco-contributions financières - Prise en charge financière de l'État - Rapport au Parlement)

Intervention 6

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