Interventions de M. Joël BIGOT (mardi 24 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 330 rectifié ter (Stratégie de prévention de la production de déchets - Plan national de réduction des plastiques en France - Mise en place)

Article additionnel avant l'article 1er A - Amendement n° 329 rectifié bis (Utilisation d'emballages non recyclables - Interdiction)

Article 1er (Amélioration de l'information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits)

Article 2 (Indice de réparabilité des équipements électriques et électroniques)

Article 3 (Généralisation d'une information du consommateur sur le geste de tri)

Article 4 (Disponibilité des pièces détachées et utilisation de pièces issues de l'économie circulaire)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 107 rectifié, n° 292 rectifié ter, 349 rectifié bis et n° 420 rectifié bis (Durée légale de garantie - Seuil minimal)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 350 rectifié (Durée légale de garantie - Produits onéreux - Allongement)

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