Interventions de M. Laurent BÉTEILLE (mardi 24 mars 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET DE CLARIFICATION DU DROIT ET D'ALLÈGEMENT DES PROCÉDURES n° 2009-526 (dossier législatif)

Article 3 bis (art. 804 du code civil - Modalités de la renonciation à une succession)

Article 6 bis (art. L. 111-3 du code de l'urbanisme - Reconstruction de bâtiments détruits en surdensité)

Articles additionnels après l’article 14 ter

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