Interventions en séance publique de M. Alain BERTRAND

Liste par séance  (session 2016-2017) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture)
  
  
• Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à la mise en oeuvre effective du droit à l'eau potable et à l'assainissement (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance dans la vie politique (première lecture)