Interventions de M. Alain BERTRAND

Discussion générale:

Article 1er (art. 1er de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Objectifs de la politique de la montagne)

Article additionnel après l’article 3

Article 3 bis A (Intégration des surcoûts spécifiques et des services environnementaux de la montagne dans la dotation globale de fonctionnement)

Articles additionnels après l'article 3 bis A

Article 6 (art. 7 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne et art. L. 102-5 et L. 102-6 du code de l'urbanisme - Missions, composition et fonctionnement du comité de massif)

Articles additionnels après l'article 8

Article 8 sexies (art. L. 1434-3 du code de la santé publique et article 196 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Volet du schéma régional de santé consacré aux besoins de santé spécifiques aux zones de montagne)

Articles additionnels après l’article 8 terdecies

Article additionnel avant l’article 9

Articles additionnels après l’article 9 sexies

Articles additionnels après l’article 11 bis

Article 17 ter (art. L. 342-18, L. 342-20 et L. 342-26-1 du code du tourisme - Servitudes d'urbanisme instituées en faveur de l'aménagement du domaine skiable)

Article 18 (art. L. 134-1 du code du tourisme, art. L. 5214-16, L. 5216-5 et L. 5218-2 du code général des collectivités territoriales - Maintien des offices de tourisme communaux dans les stations de tourisme)

Article 19 (art. L. 104-1, L. 121-13, L. 122-15 à L. 122-27, L. 141-23, L. 143-20, L. 143-25, L. 143-26, L. 143-28, L. 151-4, L. 151-6, L. 151-7, L. 153-16, L. 153-25, L. 153-27, L. 472-2, L. 472-4 du code de l'urbanisme, art. L. 333-2, L. 341-16, L. 563-2 du code de l'environnement, art. L. 342-6 du code du tourisme, art. 74 bis [nouveau] de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Procédure de création des unités touristiques nouvelles)

Articles additionnels après l'article 19

Articles additionnels après l'article 20 BA

Article 21 bis (supprimé) (art. L. 318-6 du code de l'urbanisme - Obligation d'information du syndic de copropriété en cas de mise en vente d'un lot situé dans le périmètre d'une opération de réhabilitation de l'immobilier de loisir)

Articles additionnels après l'article 23 A

Article 23 C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-1 du code de l'environnement - Conciliation entre gestion équilibrée de la ressource en eau et préservation du patrimoine hydraulique)

Article 23

Article additionnel après l’article 26

Explications de vote sur l'ensemble :