Interventions de M. Claude BERTAUD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE

deuxième lecture

[n° 2005-781 (3 et 4 mai 2005)]

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Art. 10 ter (Art. 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Définition des zones de développement éolien)

Favorable à l'énergie éolienne. (texte intégral du JO)

Art. 13 bis (Art. 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Règles relatives à l'éligibilité des distributeurs non nationalisés, DNN)

Favorable à l'adoption des amendements identiques n° 99 de M. Xavier Pintat, n° 215 de M. Jean-Léonce Dupont et n° 230 de M. Thierry Repentin (exonération des distributeurs soumis à l'impôt sur les sociétés de la restriction d'activité). Exclusion inacceptable des SEM et des SICAE du champ de la concurrence. Absence de régime juridique privilégié. Enjeu de leur survie et de milliers d'emplois. (texte intégral du JO)