PROJET DE LOI RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE
première lecture
[n° 2020-105 (24, 25 et 26 septembre 2019)]
Article additionnel avant le titre Ier - Amendement n° 330 rectifié ter (Stratégie de prévention de la production de déchets - Plan national de réduction des plastiques en France - Mise en place)
P. 12424 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 355 rectifié (Obsolescence logicielle - Rapport au Parlement)
P. 12491 (texte intégral du JO)Article 4 ter (nouveau) (Rapport sur le compteur d'usage)
P. 12496 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° 418 rectifié bis (Article 70 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Rapport au Parlement)
P. 12498 (texte intégral du JO)P. 12499 (texte intégral du JO)
Article 5 (Lutte contre la destruction des invendus alimentaires et non alimentaires)
P. 12519 (texte intégral du JO)P. 12527 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 363 rectifié (Lutte contre le gaspillage du matériel médical - Réemploi après reconditionnement)
P. 12528 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 364 rectifié (Distribution dans les boîtes aux lettres d'imprimés publicitaires contenant des huiles minérales - Interdiction)
P. 12538 (texte intégral du JO)Article 8 bis (nouveau) (priorité) (Dispositif de consigne pour réemploi ou réutilisation)
P. 12653 (texte intégral du JO)