Interventions de M. Bruno BELIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (27 novembre et 2 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Seconde partie :

  Écologie, développement et mobilité durables - État B :

P. 10370 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - État B :

Article 57 (Application progressive de la date d'entrée en vigueur de l'automatisation du FCTVA)

P. 10899 (texte intégral du JO)

Article 58 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 10911 (texte intégral du JO)
P. 10915 (texte intégral du JO)

Article 59 (nouveau) (Modification des règles de calcul de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR))

P. 10935 (texte intégral du JO)
P. 10936 (texte intégral du JO)