Deuxième partie :

Article 3 (Alignement de l'effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 745 (Extension des missions du comité de suivi des retraites)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

Article additionnel après l'article 6 (suite) - Amendements n° 464 rectifié bis, n° 1093 rectifié bis et n° 1297 rectifié ter (Inclusion pour les années 2026 et 2027 du BTP de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le dispositif « Lodéom renforcé »)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 1306 rectifié bis (Instauration d'un taux dérogatoire pour la troisième part de la contribution sur vente de gros dans les collectivités visées à l'article 73 de la Constitution)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1303 rectifié ter (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité numérique portant sur la promotion d'une boisson alcoolique)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1262 (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 1177 rectifié, n° 723 rectifié bis, n° 296 rectifié, n° 1162 rectifié, n° 589 rectifié, n° 559 rectifié bis, n° 1094, n° 297 rectifié et n° 469 rectifié (Création d'une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1277 rectifié (Remise d'un rapport sur la réforme du financement des activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) dans les établissements de santé)