PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025

première lecture

[n° 2025-199 (18, 19, 20, 21 et 22 novembre 2024)]

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Deuxième partie :

Article 3 (Alignement de l'effort contributif des non-salariés agricoles sur celui des travailleurs indépendants)

P. 5083 (texte intégral du JO)
P. 5084 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 745 (Extension des missions du comité de suivi des retraites)

P. 5092 (texte intégral du JO)
P. 5093 (texte intégral du JO)

Article 6 (suite) (Réforme des allègements généraux de cotisations patronales)

P. 5188 (texte intégral du JO)
P. 5189 (texte intégral du JO)
P. 5190 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 (suite) - Amendements n° 464 rectifié bis, n° 1093 rectifié bis et n° 1297 rectifié ter (Inclusion pour les années 2026 et 2027 du BTP de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion dans le dispositif « Lodéom renforcé »)

P. 5244 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 1306 rectifié bis (Instauration d'un taux dérogatoire pour la troisième part de la contribution sur vente de gros dans les collectivités visées à l'article 73 de la Constitution)

P. 5374 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1303 rectifié ter (Instauration d'une taxe sur les dépenses de publicité numérique portant sur la promotion d'une boisson alcoolique)

P. 5394 (texte intégral du JO)
P. 5395 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendement n° 1262 (Création d'une taxe sur les publicités en faveur des boissons alcooliques à La Réunion)

P. 5398 (texte intégral du JO)
P. 5399 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 bis - Amendements n° 1177 rectifié, n° 723 rectifié bis, n° 296 rectifié, n° 1162 rectifié, n° 589 rectifié, n° 559 rectifié bis, n° 1094, n° 297 rectifié et n° 469 rectifié (Création d'une taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés)

P. 5407 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1277 rectifié (Remise d'un rapport sur la réforme du financement des activités de médecine-chirurgie-obstétrique (MCO) dans les établissements de santé)

P. 5567 (texte intégral du JO)