PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)
Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 211-2 du code de l'éducation - Coordination)
Questions d’actualité au Gouvernement
Question d'actualité au Gouvernement sur la gouvernance économique européenne
Question d'actualité au Gouvernement sur les menaces subies par les établissements scolaires du Bas-Rhin
Question d'actualité au Gouvernement sur la protection judiciaire de la jeunesse
Question d'actualité au Gouvernement sur la conférence sociale
Question d'actualité au Gouvernement sur la filière porcine
Question d'actualité au Gouvernement sur la réforme de la décentralisation
Question d'actualité au Gouvernement sur l'enseignement en anglais à l'université
Question d'actualité au Gouvernement sur l'industrie pharmaceutique (Sanofi)
Question d'actualité au Gouvernement sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Question d'actualité au Gouvernement sur le bilan de l'application de la loi contre la vie chère en outre-mer
Question d'actualité au Gouvernement sur la situation en Syrie
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