Interventions de M. Arnaud BAZIN (jeudi 13 octobre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR n° 2023-22 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 10 rectifié bis, n° 11 rectifié bis et n° 12 rectifié bis (Violences sur un animal de compagnie - Violences psychologiques - Assimilation)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 1 rectifié (Ordonnance de protection - Conditions de déclenchement)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 2 rectifié (Ordonnance de protection - Animal de compagnie - Inclusion)

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