PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021
n° 2020-1721 (dossier législatif)
Article 3 undecies (nouveau) (Instauration d'un crédit d'impôt de soutien aux représentations théâtrales d'œuvres dramatiques)
Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-288 rectifié ter et n° I-865 rectifié (Crédit d'impôt sur les investissements en Corse - Éligibilité des investissements - Clarification)
Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendements n° I-289 rectifié ter et n° I-866 rectifié (Investissements en Corse - Remboursement par l'État du crédit d'impôt - Délai - Raccourcissement)
Article additionnel après l'article 3 terdecies - Amendement n° I-283 rectifié bis (PME-TPE - Crédit d'impôt investissement Corse (CIIC) - Hausse des taux)
Article 4 (Modernisation des paramètres de la méthode d'évaluation de la valeur locative des établissements industriels et modification du coefficient de revalorisation de la valeur locative de ces établissements)
Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° I-58 rectifié (Assureurs - Contribution exceptionnelle - Instauration)
Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-1046 (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression)
Article additionnel après l'article 8 quater - Amendements n° I-899, n° I-302 rectifié bis, n° I-78 rectifié bis et n° I-1240 rectifié ter (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Élargissement - Modifications diverses)
Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-276 rectifié bis (Bureaux - Surtaxe - Suppression)
Article additionnel après l'article 8 quater - Amendement n° I-150 rectifié bis (Cession de résidence principale - Exonération sur les plus-values - Délai - Prolongation)
Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendement n° I-496 rectifié bis (Épargne salariale - Déblocage exceptionnel - Autorisation)
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