Interventions de M. Philippe BAS (mardi 15 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2023 n° 2022-1616 (dossier législatif)

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI VISANT À PERMETTRE AUX DIFFÉRENTES ASSOCIATIONS D'ÉLUS DE SE CONSTITUER PARTIE CIVILE POUR SOUTENIR PLEINEMENT, AU PÉNAL, UN ÉDILE VICTIME D'AGRESSION n° 2023-23 (dossier législatif)

Intervention 2

Article 1er (Défense des élus municipaux - Implication de l'AMF)

Intervention 3

PROPOSITION DE LOI VISANT À COMPLÉTER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX MODALITÉS D'INCARCÉRATION OU DE LIBÉRATION À LA SUITE D'UNE DÉCISION DE COUR D'ASSISES (dossier législatif)

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