Interventions de M. Philippe BAS (mercredi 17 juin 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CRÉANT DE NOUVEAUX DROITS EN FAVEUR DES MALADES ET DES PERSONNES EN FIN DE VIE n° 2016-87 (dossier législatif)

Article 3 (art. L. 1110-5-2 nouveau du code de la santé publique - Le traitement à visée sédative et antalgique provoquant une altération profonde et continue de la vigilance jusqu'au décès)

Intervention 1
Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9

Article 8 (art. L. 1111-11 du code de la santé publique - Renforcement du statut des directives anticipées)

Intervention 10

Article 9 (art. L. 1111-6 du code de la santé publique - Précision relative à la mission de la personne de confiance)

Intervention 11

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