Interventions de M. Philippe BAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE

première lecture

[26 mars 2024]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

P. 2062 (texte intégral du JO)

  Question préalable :

P. 2066 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 2072 (texte intégral du JO)
P. 2073 (texte intégral du JO)
P. 2076 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 29 (Inscription dans la Constitution de l'exigence que l'État préserve les conditions du dialogue par le respect d'une stricte posture d'impartialité)

P. 2079 (texte intégral du JO)

Article 1er (Dégel du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie)

P. 2080 (texte intégral du JO)
P. 2083 (texte intégral du JO)
P. 2084 (texte intégral du JO)
P. 2085 (texte intégral du JO)
P. 2086 (texte intégral du JO)
P. 2087 (texte intégral du JO)
P. 2090 (texte intégral du JO)
P. 2091 (texte intégral du JO)

Article 2 (Entrée en vigueur de la disposition constitutionnelle et mécanisme de report des élections provinciales et au congrès de la Nouvelle-Calédonie)

P. 2092 (texte intégral du JO)
P. 2093 (texte intégral du JO)
P. 2094 (texte intégral du JO)
P. 2095 (texte intégral du JO)
P. 2096 (texte intégral du JO)
P. 2097 (texte intégral du JO)