Interventions en séance publique de M. Philippe BAS

Liste par séance  (session 2020-2021) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture)
  
  
• Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
  
  
• Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture)