Interventions en séance publique de M. Philippe BAS

Liste par séance  (session 2011-2012) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la majoration des droits à construire (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2012-376 du 20 mars 2012 relative à la majoration des droits à construire (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant création des emplois d'avenir (première lecture)