Interventions de M. Bernard BARRAUX (jeudi 27 mars 2003)

PROJET DE LOI
POUR L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE n° 2003-721 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 17

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 18 (Report et étalement du paiement des cotisations sociales de la première année d'activité)

• Intervention 5

Art. 18 bis (Détermination d'un organisme unique chargé de recouvrer les cotisations sociales des professions artisanales, industrielles et commerciales)

• Intervention 6

Art. 22 (Relèvement des seuils d'exonération des plus-values professionnelles)

• Intervention 7
• Intervention 8

Art. additionnels après l'art. 22

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Art. additionnels après l'art. 24

• Intervention 13
• Intervention 14

Art. 24 (précédemment réservé) (Allégement des droits de mutation à titre gratuit en cas de transmission d'entreprise entre vifs)

• Intervention 15
• Intervention 16

Art. additionnels après l'art. 26 quater

• Intervention 17

Art. additionnels après l'art. 27 A

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24

Art. additionnels après l'art. 27

• Intervention 25
• Intervention 26

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