Liste par séance (session 2020-2021) :
Novembre 2020 :
Décembre 2020 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
-
Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (première lecture)
-
Projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique (première lecture)
-
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
-
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
-
Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs (première lecture)