Interventions de M. Jean BACCI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE

première lecture

[n° 2021-646 (16 et 17 mars 2021)]

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  Question préalable :

P. 1767 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 3 rectifié bis et n° 184 rectifié bis (Audition « libre » d'une personne suspectée - Dispositions de l'article 61-1 du code de procédure pénale - Extension aux procédures diligentées par les gardes champêtres)

P. 1882 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 2 rectifié bis et n° 183 rectifié bis (Gardes champêtres - Délai de transmission des procès-verbaux - Modification)

P. 1883 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 34 rectifié bis, n° 1 rectifié bis et n° 182 rectifié bis (Gardes champêtres - Compétences en matière de mise en fourrière - Clarification)

P. 1884 (texte intégral du JO)