PROJET DE LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2023
première lecture
[n° 2023-270 (6, 7, 8, 10 et 11 mars 2023)]
Rappel au règlement :
P. 2077 (texte intégral du JO)P. 2080 (texte intégral du JO)
P. 2087 (texte intégral du JO)
Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance)
P. 2121 (texte intégral du JO)