Interventions de M. Serge BABARY (vendredi 7 décembre 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

Article 81 (Soutien à l'investissement local)

Intervention 1
Intervention 2

Article 50 (art. 1681 F du code général des impôts - Élargissement du dispositif du crédit-vendeur)

Intervention 3

Article 51 octies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Prorogation d'une année du taux renforcé de la réduction d'impôt « Madelin »)

Intervention 4
Intervention 5

Article 56 (art. 1406, 1499-00 A, 1500, 1517, 1518, 1518 A sexies [nouveau] du code général des impôts - Aménagement des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels)

Intervention 6

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.