PROJET DE LOI
PORTANT RÉFORME DE L'HÔPITAL ET RELATIF AUX PATIENTS, À LA SANTÉ ET AUX TERRITOIRES n° 2009-879 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 14 quinquies (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 15 (précédemment réservés)

Articles additionnels avant l'article 19 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 19 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 19 sexies (précédemment réservés)

Articles additionnels après l’article 21 (précédemment réservés)

Article 22 A (Supprimé par la commission) (art. L. 1110-1 A du code de la santé publique - Définition de la santé)

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