PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005
n° 2004-1370 (dossier législatif)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
Art. additionnels avant l'art. 6
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
Art. additionnels avant l'art. 6 ou avant l'art. 11 ou avant l'art. 15 quater
Art. additionnels avant l'art. 6
Art. 6 (Art. L. 162-26 du code de la sécurité sociale, articles 24, 25 et 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, article 36 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et art. L. 4311-13 du code de la santé publique - Tarification à l'activité)
Art. 6 bis (Art. L. 161-39 du code de la sécurité sociale - Information de la Haute Autorité de santé)
Art. 9 (Art. 40 de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 - Financement et missions du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, FMESPP)
Art. additionnels après l'art. 10
Art. 11 (Art. L. 322-3 du code de la sécurité sociale - Exonération du ticket modérateur pour les consultations de prévention destinées aux élèves de cinquième)
Art. 12 (Art. L. 712-10-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 722-24-1 du code rural - Affiliation des enseignants et documentalistes contractuels ou agréés des établissements privés sous contrat au régime d'assurance maladie des fonctionnaires)
Art. additionnels après l'art. 12
Art. 15 (Art. 51 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Participation de l'assurance maladie au financement de stocks de produits de prophylaxie et de traitement nécessaires en cas de menace sanitaire grave)
Art. 15 ter (Art. L. 141-1 du code de la sécurité sociale - Extension du domaine de l'expertise médicale)
Art. 16 (Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie révisé pour 2004)
Art. additionnels après l'art. 8 (précédemment réservés)
- Intervention 44
- Intervention 45
- Intervention 46
- Intervention 47
- Intervention 48
- Intervention 49
- Intervention 50
- Intervention 51
- Intervention 52
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