Interventions de M. François AUTAIN (mercredi 29 janvier 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2004-800 (dossier législatif)

Art. 7 (Prélèvements d'organes)

Intervention 1

Art. 12 bis (Non-brevetabilité des éléments du corps humain)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11

Art. 15 (Interdiction du clonage reproductif)

Intervention 12

Art. 18 (Assistance médicale à la procréation)

Intervention 13
Intervention 14

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