Interventions de M. François AUTAIN

Discussion générale:

  Demande de renvoi à la commission :

Soutient la motion n° 35 de M. Guy Fischer tendant au renvoi à la commission ; rejetée. Calendrier précipité. Crise budgétaire de l'hôpital public. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Favorable à l'amendement n° 37 de Mme Christiane Demontès (compensation intégrale par l'Etat des exonérations de cotisations de sécurité sociale). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 62 : mise en place d'une procédure d'alerte en cas de dépassement des sous-objectifs ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 60 de M. Guy Fischer (composition du conseil d'administration de la CNAMTS) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Intervient sur l'amendement n° 58 de M. Guy Fischer (exonération de la franchise d'un euro pour les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles). (texte intégral du JO)

Art. 1er (Art. L.O. 111-3 et L. 114-5 du code de la sécurité sociale - Contenu des lois de financement de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 63 de M. Guy Fischer (prise en compte par les lois de financement de la sécurité sociale des objectifs prioritaires de la politique de santé et de sécurité sociale) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 64 de M. Guy Fischer (prise en compte dans la première partie des lois de financement des mesures modifiant le montant de la participation forfaitaire et du forfait hospitalier). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 66 de M. Guy Fischer (versement par l'Etat d'intérêts de retard lorsqu'il s'acquitte avec retard de ses dettes envers la sécurité sociale) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Avec le groupe CRC, favorable à l'amendement n° 43 de Mme Christiane Demontès (introduction dans la loi de financement de la sécurité sociale d'un objectif national de couverture des dépenses de santé par les régimes obligatoires de base). (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 68 de M. Guy Fischer (suppression de l'initiative gouvernementale pour la définition de l'ONDAM et de ses sous-objectifs) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 69 de M. Guy Fischer (dépôt annuel d'une loi de financement rectificative). (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° 7 de la commission (mécanisme d'affectation des recettes sociales), défavorable au sous-amendement n° 100 de M. Yves Fréville. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 70 de M. Guy Fischer (suppression de l'habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour procéder à des mesures de rééquilibrage) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L.O. 111-4 et L. 131-8 du code de la sécurité sociale - Documents annexés à la loi de financement de la sécurité sociale)

Soutient l'amendement n° 72 de M. Guy Fischer (prise en compte dans le rapport annuel de la progression de prise en charge des dépenses de soins et de biens médicaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 73 de M. Guy Fischer (intégration dans les lois de financement de la sécurité sociale du suivi des différents plans de santé publique) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Guy Fischer n° 75 (évaluation de l'impact des fonds médicaux et hospitaliers sur l'ONDAM) et n° 76 (introduction dans les annexes d'une énumération de l'ensemble des actions entreprises au titre de la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ainsi que d'une évaluation de leur impact sur l'objectif national d'évolution des dépenses d'assurance maladie) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 3 quater (Art. L.O. 111-5-3 du code de la sécurité sociale - Débat d'orientation sur les finances sociales)

Son amendement n° 81 : débat d'orientation sur les finances sociales devant le Parlement ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Art. 4 (Art. L.O. 111-7-1 du code de la sécurité sociale - Procédure de vote)

Avec le groupe CRC, s'abstiendra sur l'amendement n° 90 du Gouvernement (organisation du débat parlementaire). (texte intégral du JO)

Art. 7 (Entrée en vigueur)

Sur l'amendement n° 92 du Gouvernement (entrée en vigueur progressive de plusieurs dispositions de la loi organique), soutient le sous-amendement n° 93 de M. Guy Fischer ; rejeté. (texte intégral du JO)