Interventions de M. François AUTAIN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005

commission mixte paritaire

[n° 2004-1370 (2 décembre 2004)]

Discussion générale:

Absence de mesures sérieuses pour redresser les finances de la sécurité sociale. Mesures de restrictions et de sanctions à l'égard des assurés sociaux au détriment des propositions alternatives de financement. Mise en place de l'effondrement du système de protection sociale. Manque d'ambition du projet de loi. Hypothèses macro-économiques erronées pour fixer l'ONDAM. Avec le groupe CRC, votera contre le texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Avec le groupe CRC, ne votera pas le texte élaboré par la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)