Interventions de Mme Éliane ASSASSI (lundi 25 novembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2020 n° 2019-1479 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 13 bis (précédemment réservé) - Amendement n° I-1020 rectifié (Taxe sur la détention de grands navires de plaisance - Augmentation)

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