Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS

première lecture

[n° 2021-1104 (14, 22, 23 et 24 juin 2021)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Information du consommateur sur l'empreinte environnementale des produits et services)

P. 4807 (texte intégral du JO)
P. 4808 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 165 (Développement de l'activité dite « auto-train » - Rapport au Parlement)

P. 5380 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 - Amendements n° 169, n° 1535 et n° 1229 rectifié (Transport routier de marchandises - Dégrèvement de la partie contribution climat énergie du gazole - Suppression)

P. 5391 (texte intégral du JO)

Article 30 ter (nouveau) (Objectif de doublement des parts modales du fret ferroviaire et fluvial et définition d'une stratégie pour le développement des modes massifiés)

P. 5395 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 2158 rectifié (Terminaux multimodaux de fret - Création de nouvelles sociétés d'économie mixte par l'État)

P. 5549 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 30 ter - Amendement n° 173 (Fret ferroviaire - Déclaration d'intérêt général)

P. 5551 (texte intégral du JO)

Article 36 (Interdiction des vols réguliers intérieurs en cas d'alternative en train d'une durée de moins de deux heures trente)

P. 5634 (texte intégral du JO)