Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2020-1379 (29 et 30 octobre 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Limitation de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire)

P. 8053 (texte intégral du JO)
P. 8054 (texte intégral du JO)
P. 8055 (texte intégral du JO)
P. 8056 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 42 (Comité national de suivi de l'état d'urgence sanitaire - Instauration)

P. 8060 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 43 (Participation de l'assurance-maladie à une prise en charge totale des masques et des tests de dépistage - Rapport au Parlement)

P. 8062 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 45 et n° 61 (Personnes détenues dans des établissements privatifs de liberté - Conditions sanitaires - Rapport au Parlement)

P. 8068 (texte intégral du JO)
P. 8069 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quaterdecies - Amendements n° 50, n° 51 et n° 75 rectifié (État d'urgence sanitaire - Licenciements - Interdiction jusqu'à la fin des mesures d'accompagnement des entreprises)

P. 8081 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 1 rectifié bis (Rachat de capital d'une entreprise délégataire de service public conduisant à un franchissement du seuil de 25 % de détention des droits de vote - Autorisation du Gouvernement - Obligation)

P. 8101 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 31 (Mise à disposition de jeunes engagés dans le service civique auprès d'organismes agréés ou non agréés - Assouplissement)

P. 8104 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendements n° 78 et n° 46 rectifié (Mesures de protection prises pour les personnes sans domicile fixe - Rapport au Parlement)

P. 8113 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 8127 (texte intégral du JO)