PROJET DE LOI PORTANT MESURES D'URGENCE ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
première lecture
[n° 2018-1213 (21 décembre 2018)]
Exception d'irrecevabilité :
P. 21645 (texte intégral du JO)P. 21646 (texte intégral du JO)
P. 21647 (texte intégral du JO)
Discussion générale:
P. 21653 (texte intégral du JO)P. 21655 (texte intégral du JO)
Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat)
P. 21660 (texte intégral du JO)P. 21661 (texte intégral du JO)