PROJET DE LOI RELATIF À LA MOBILITÉ ET AUX PARCOURS PROFESSIONNELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE

commission mixte paritaire

[n° 2009-972 (23 juillet 2009)]

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Discussion générale:

Son intervention. Le groupe CRC-SPG votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :