Interventions de Mme Viviane ARTIGALAS (lundi 10 février 2025)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION POUR LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE ET AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE n° 2025-268 (dossier législatif)

Article 4 (Contrat territorial de consolidation ou de création de formation)

• Intervention 1

Article 5 (Création du « Bachelor Agro »)

• Intervention 2
• Intervention 3

Article 6 (Création de plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté (3PTS) et intervention d'« experts associés » dans l'enseignement agricole)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 7 (Délégation de certains soins à des auxiliaires vétérinaires et étudiants d'écoles vétérinaires dûment formés, sous la responsabilité d'un vétérinaire et au sein de son cabinet)

• Intervention 7

Article 8 (Objectifs de la politique d'installation)

• Intervention 8

Après l’article 8

• Intervention 9

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