Interventions de M. Jean ARTHUIS (vendredi 26 novembre 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2011 n° 2010-1657 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 68 ter

Intervention 3

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Intervention 4

Article 49 et état C (Crédits des budgets annexes)

Articles additionnels après l’article 70

Artticle 48 et état B (Crédits du budget général)

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