PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Article 45 (Instauration d'un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens)

Article 46 (Prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du prêt à taux zéro en faveur de l'accession à la propriété)

Articles additionnels après l'article 48 bis

Articles additionnels après l'article 52

Articles additionnels après l'article 52 ter

Articles additionnels après l'article 55 quinquies

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