Interventions de M. Jean ARTHUIS (mercredi 26 novembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2009 n° 2008-1425 (dossier législatif)

Débat sur la participation de la France au budget des communautés européennes et article 33

Article 15 (Evolution des compensations d'exonérations)

Article 28 (Opérations financières avec l'ERAP)

Débat sur les effectifs de la fonction publique

Article 34 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)

Article 34 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation d'emplois)

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