Interventions de M. Jean ARTHUIS (jeudi 22 mai 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER n° 2003-660 (dossier législatif)

Art. additionnels avant l'art. 1er

Art. 23 (Modification du régime des agréments)

Art. 27 (Principe de la double défiscalisation applicable à certains territoires)

Art. additionnels après l'art. 32

Art. 36 (Dotations de l'Etat aux collectivités locales)

Art. additionnel après l'art. 36

Art. additionnel après l'art. 41

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