Interventions de M. Jean ARTHUIS

  Organisation des débats :

Discussion générale:

  Question préalable :

  Demande de renvoi à la commission :

  Titre 1er A (Soutien au pouvoir d'achat) :

Intervient sur l'amendement n° 157 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Article 1er A (Réglementation des prix des produits de première nécessité)

Favorable à l'amendement n° 375 de la commission des affaires économiques saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er A

Intervient sur l'amendement n° 424 du Gouvernement (possibilité de verser un bonus exceptionnel aux salariés dans le cadre d'un accord régional interprofessionnel). (texte intégral du JO)

Article 2 (Abattement de taxe professionnelle pour certains établissements situés dans les départements d'outre-mer)

Reprend l'amendement n° 109 de M. Claude Lise ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 4

S'abstient sur l'amendement n° 335 de Mme Marie-Christine Blandin (application rigoureuse des textes concernant la santé des populations et la protection de l'environnement dans les départements et les collectivités d'outre-mer). (texte intégral du JO)

Article 5 (Modification du régime de la défiscalisation en matière d'impôt sur le revenu pour les investissements productifs)

Ne votera pas l'amendement n° 204 de M. Gaston Flosse. Intervient sur les amendements n° 402 et 403 du Gouvernement, n° 174 de M. Richard Tuheiava et n° 170 de M. Georges Patient. (texte intégral du JO)

Article 15 (Réforme du régime de la taxe sur la valeur ajoutée dite « non perçue récupérable », TVA NPR, applicable en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion)

Articles additionnels après l'article 15

Article 16 (Création d'un fonds exceptionnel d'investissement outre-mer)

Articles additionnels après l’article 16

Défavorable à l'amendement n° 118 de M. Jacques Gillot (création d'une taxe exceptionnelle sur les industries pétrolières). (texte intégral du JO)
Défavorable à l'amendement n° 342 de M. Claude Lise (étalement des dettes sociales des petites entreprises). (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l’article 20

Article 20 (Modification du dispositif de défiscalisation en matière de logement en outre-mer)

Intervient sur l'amendement n° 100 de M. Michel Magras. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 20

Ne votera pas l'amendement n° 267 de M. Jean-Paul Virapoullé (défiscalisation temporaire en faveur du logement intermédiaire). (texte intégral du JO)

Article 20 ter (Avis des collectivités territoriales d'outre-mer sur les opérations de défiscalisation mises en oeuvre sur leur territoire)

Son amendement n° 445 ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 33 (Création d'une Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer)

Favorable à l'amendement n° 371 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. (texte intégral du JO)