Interventions de M. Jean ARTHUIS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À CRÉER UN CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES

première lecture

[n° 2005-358 (8 février 2005)]

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Discussion générale:

Adoption, dans le projet de loi de finances pour 2005, de dispositions tendant à créer un Conseil de prélèvements obligatoires. Rejet de ce dispositif par le Conseil constitionnel pour des motifs formels. Propose une nouvelle adoption de ces dispositions, légèrement modifiées. Volonté d'obtenir une vision d'ensemble des prélèvements obligatoires. Substitution de ce nouvel organisme au Conseil des impôts. Composition et rôle de cette institution. Contribution à l'information du Parlement. (texte intégral du JO)
Volonté d'approfondir le débat fiscal à partir de l'expertise du Conseil des prélèvements obligatoires. (texte intégral du JO)
Remerciements. Absence de règlement de comptes envers le Conseil des impôts. Opinion de Philippe Séguin sur la TVA sociale. Nécessité de clarifier les comparaisons internationales et la présentation des comptes publics, au niveau européen. Manque de temps pour la réflexion fiscale dans le cadre de la loi de finances. Rôle du Parlement. (texte intégral du JO)

Art. unique

S'oppose à l'amendement n° 1 de M. Marc Massion (maintien de la composition du Conseil des impôts). (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 2 du Gouvernement (rédaction) (texte intégral du JO)