PROJET DE LOI DE PROGRAMME POUR L'OUTRE-MER
première lecture
[n° 2003-660 (21 et 22 mai 2003)]
Discussion générale:
Art. additionnels avant l'art. 1er
La commission des finances s'en remet à l'avis de la commission des affaires sociales pour le titre premier du projet de loi. (texte intégral du JO)Art. 23 (Modification du régime des agréments)
Objectivité et autonomie des membres de la commission des finances. (texte intégral du JO)Art. 27 (Principe de la double défiscalisation applicable à certains territoires)
Intervient sur les amendements de M. Gaston Flosse n° 121 (consultation obligatoire des collectivités d'outre-mer) et de la commission n° 19 (actualisation de la dénomination géographique des territoires d'outre-mer). (texte intégral du JO)Art. additionnels après l'art. 32
Son amendement n° 85 : suppression de l'indemnité versée à certains pensionnés d'outre-mer ; retiré. Position de la Cour des comptes quant au bien-fondé de cette indemnité. (texte intégral du JO)Nécessité de prendre en considération les rapports de la Cour des comptes. (texte intégral du JO)
Art. 36 (Dotations de l'Etat aux collectivités locales)
Absence de caractère normatif de l'article 36. (texte intégral du JO)Ne votera pas cet article. (texte intégral du JO)
Art. additionnel après l'art. 36
Art. additionnel après l'art. 41
À titre personnel , ne votera pas l'amendement n° 49 de M. Jean-Paul Virapoullé (augmentation du droit de consommation perçu sur l'alcool pur à la Réunion). (texte intégral du JO)