Interventions de M. Stéphane ARTANO (samedi 5 décembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-1447 rectifié (Investissements réalisés outre-mer - Recours aux sociétés par actions (SA ou SAS) - Autorisation)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-957 rectifié bis (Collectivités d'outre-mer à autonomie fiscale - Parc social - Désamiantage - Incitation fiscale)

Article additionnel après l'article 42 C - Amendement n° II-956 rectifié bis (Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Saint-Pierre-et-Miquelon - Dossiers d'agrément fiscaux - Instruction - Accélération)

Article 42 I (nouveau) (Élargissement du champ des secteurs éligibles au FIP-DOM et rehaussement du plafond de concentration géographique)

Article additionnel après l'article 42 undecies - Amendements n° II-967 rectifié sexies, n° II-1427 rectifié quater et n° II-1466 rectifié ter (Revente d'un terrain à bâtir - Régime de TVA sur la marge - Clarification)

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