Interventions de M. Stéphane ARTANO (jeudi 14 décembre 2017)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION VISANT À PÉRENNISER ET ADAPTER LA PROCÉDURE DE LÉGISLATION EN COMMISSION (dossier législatif)

Articles additionnels avant l’article unique

Intitulé de la proposition de résolution

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.