Interventions de M. Stéphane ARTANO

Article 3 (Encadrement des types de structures pouvant accueillir des mineurs suivis par l'aide sociale à l'enfance)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 183 rectifié et n° 298 rectifié (Protection de l'enfance - Critères d'encadrement dans les établissements)

Article 3 bis B (Parrainage des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance)

Article 3 bis D (Garantie d'un accompagnement aux jeunes en difficulté sortant de l'ASE)

Article 3 bis G (Mesure d'assistance éducative en milieu ouvert intensifiée ou renforcée)

Article additionnel après l'article 3 bis H - Amendements n° 104, n° 145, n° 185 rectifié bis et n° 301 rectifié (Conseil départemental et maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Désignation d'un référent institutionnel)

Article 7 (Recours à une formation collégiale de jugement en matière d'assistance éducative)

Article 13 (Regroupement des instances nationales de protection de l'enfance)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 192 rectifié, n° 213 rectifié bis, n° 276 et n° 305 rectifié (Observatoire départemental de la protection de l'enfance - Mission de lutte contre l'affaiblissement du dispositif départemental)

Article 13 bis (nouveau) (Expérimentation d'une gouvernance territoriale partagée entre l'État et le département pour la protection de l'enfance)

Article additionnel avant l'article 14 - Amendement n° 420 rectifié bis (Parents ne résidant pas sur le sol français - Présomption de l'impossibilité d'excercer tout ou partie de l'autorité parentale)

Article 15 (Généralisation de la saisine du préfet afin d'appuyer l'évaluation de la situation de la personne se déclarant mineur non accompagné)