Interventions en séance publique de M. Guillaume ARNELL

Liste par séance  (session 2015-2016) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi organique relative au statut des autorités administratives indépendantes créées par la Nouvelle-Calédonie (première lecture)
  
  
• Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à la protection de l'enfant (nouvelle lecture)
  
  
• Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (commission mixte paritaire)
  
  
• Proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture)
  
  
• Projet de loi pour une République numérique (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (nouvelle lecture)