Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mardi 28 septembre 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la prévention des inondations, notamment en ruralité

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE n° 2022-354 (dossier législatif)

Article 1er (Article liminaire des lois de financement de la sécurité sociale)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4

Article 2 (Annexe d'un rapport au projet de loi de financement de la sécurité sociale de l'année)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13

Article 3 quater (nouveau)

Intervention 14

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