Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mardi 6 juillet 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
POUR RENFORCER LA PRÉVENTION EN SANTÉ AU TRAVAIL n° 2021-1018 (dossier législatif)

Article 13 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)

Article additionnel avant l'article 14 - Amendement n° 113 (Services de prévention et de santé au travail autonomes - Compétences - Précision)

Article 15 (Intégration des données issues des dossiers médicaux en santé au travail dans le système national de données de santé)

Article 17 (Suivi médical des travailleurs non-salariés et des travailleurs d'entreprises extérieures intervenant dans l'entreprise)

Article 18 (Aménagement des modalités de l'organisation du retour des travailleurs à leur poste après une absence de longue durée)

Article 21 (Création du médecin praticien correspondant)

Article 25 (Création du comité national de prévention et de santé au travail au sein du conseil d'orientation des conditions de travail)

Article 27 (supprimé) (Habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance sur le regroupement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et le réseau des associations régionales pour l'amélioration des conditions de travail)

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