Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mardi 18 mai 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA GESTION DE LA SORTIE DE CRISE SANITAIRE n° 2021-689 (dossier législatif)

Article 4 (Adaptations du régime de l'état d'urgence sanitaire)

Article 5 (Versement au sein du système national des données de santé des données personnelles recueillies dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19)

Article 6 (Prolongation de diverses dispositions liées à la crise sanitaire)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 63 et n° 64 (Crise sanitaire - Création d'une interdiction de licenciements - Modalités)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 98 rectifié (Jeunes de 18 à 21 ans - Maintien dans le dispositif de l'aide sociale à l'enfance - Prolongation)

Article 8 (Organisation des élections départementales et régionales)

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