Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION

première lecture

[n° 2021-502 (17 et 18 février 2021)]

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Discussion générale:

P. 1163 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 59 rectifié ter, n° 79, n° 135 et n° 177 rectifié (Professions de santé - Exercice en pratique avancée - Infirmiers anesthésistes - Intégration)

P. 1177 (texte intégral du JO)

Article 2 quinquies B (supprimé) (Dérogation au parcours de soins lorsqu'un patient est adressé par une sage-femme)

P. 1191 (texte intégral du JO)
P. 1192 (texte intégral du JO)

Article 5 (Revalorisation de la place du service et le rôle du chef de service)

P. 1211 (texte intégral du JO)
P. 1216 (texte intégral du JO)

Article 7 (suppression maintenue) (Poursuite de l'intégration des groupements hospitaliers de territoire par le prisme des directions communes)

P. 1229 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 150 (Agences régionales de santé - Pouvoirs de sanctions financières - Suppression)

P. 1252 (texte intégral du JO)

Article 10 (Lutte contre les abus liés à l'intérim médical)

P. 1258 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 139 (Entreprises de travail temporaire médical - Non-respect du plafond de rémunération - Sanction)

P. 1261 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 140 (Mise en place des groupements hospitaliers de territoire - Impact - Rapport au Parlement)

P. 1270 (texte intégral du JO)